Annexe III de la Déclaration de Reykjavík

 

Nous, chefs d’État et de gouvernement, nous engageons à préserver et à renforcer
la démocratie et la bonne gouvernance à tous les niveaux, dans toute l’Europe. Nous travaillerons ensemble pour protéger et promouvoir les trois principes fondamentaux, interdépendants et inaliénables de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, tels qu’ils sont consacrés par le Statut du Conseil de l’Europe et par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Nous considérons que la démocratie est le seul moyen de garantir que chaque
personne puisse vivre dans une société pacifique, prospère et libre. Nous respecterons les obligations qui nous incombent en vertu du droit international. Nous éviterons le recul de la démocratie sur notre continent et nous y résisterons, y compris dans les situations d’urgence, de crise et de conflits armés, et nous nous opposerons fermement aux tendances autoritaires en renforçant les engagements communs pris en qualité d’États membres du Conseil de l’Europe.
 

Ensemble, nous nous engageons à respecter les Principes de Reykjavík énoncés ciaprès :

  1. permettre et encourager activement la PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE, aux niveaux national, régional et local, par l’intermédiaire d’élections libres et équitables. Le cas échéant, les formes de démocratie participative, y compris la démocratie délibérative, peuvent être encouragées;
  2. organiser les ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS conformément aux normes internationales et prendre toutes les mesures adéquates pour prévenir toute ingérence dans les systèmes et processus électoraux. Les élections doivent être fondées sur le respect des normes pertinentes en matière de droits de l’homme, en particulier de la LIBERTÉ D’EXPRESSION, de la LIBERTÉ DE RÉUNION et de la LIBERTÉ D’ASSOCIATION, notamment pour la création de partis politiques et d’associations conformément aux normes nationales et internationales;
  3. maintenir et protéger des PARLEMENTS ET D’AUTRES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES INDÉPENDANTES ET EFFICACES qui déterminent leurs propres règles et procédures, et auxquelles peuvent participer des représentants de l’ensemble de l’échiquier politique. Tous les élus respecteront des NORMES STRICTES EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE;
  4. respecter la SÉPARATION DES POUVOIRS, en prévoyant des mécanismes adéquats pour établir un équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions de l’État, à tous les niveaux, afin d’éviter toute concentration excessive du pouvoir;
  5. garantir L’INDÉPENDANCE, L’IMPARTIALITÉ ET L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE. Les juges doivent être indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs fonctions, et ne doivent subir aucune ingérence extérieure, y compris de la part de l’exécutif;
  6. mener une LUTTE IMPLACABLE CONTRE LA CORRUPTION, notamment grâce à des actions de prévention et en demandant des comptes aux détenteurs du pouvoir public, et continuer à lutter contre la criminalité organisée;
  7. garantir le droit à la LIBERTÉ D’EXPRESSION, y compris la liberté académique et la liberté artistique, le droit d’avoir des OPINIONS et le droit de recevoir et de transmettre des informations et des idées, tant en ligne que hors ligne. Des médias libres, indépendants, pluriels et diversifiés constituent l’une des pierres angulaires d’une société démocratique, et les journalistes et autres travailleurs des médias devraient bénéficier d’une protection totale en vertu de la loi. La désinformation ou les informations fausses constituant une menace pour la démocratie et la paix seront combattues d’une manière compatible avec le droit international, y compris le droit à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion;
  8. investir dans un AVENIR DÉMOCRATIQUE en veillant à ce que chacun puisse jouer son rôle dans les processus démocratiques. Il conviendra en priorité de favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique et aux processus décisionnels, notamment grâce à des initiatives d’éducation aux droits de l’homme et aux valeurs démocratiques fondamentales que sont, entre autres, le pluralisme, l’inclusion, la non-discrimination, la transparence et la responsabilité;
  9. réaffirmer que la SOCIÉTÉ CIVILE est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et s’engager à soutenir et à maintenir un environnement sûr et favorable dans lequel la société civile ainsi que les défenseurs des droits de l’homme puissent opérer sans entraves, insécurité ni violence;
  10. garantir une PARTICIPATION PLEINE, ÉGALE ET SIGNIFICATIVE À LA VIE POLITIQUE ET PUBLIQUE pour tous, en particulier pour les femmes et les filles, sans violence, peur, harcèlement, discours et crimes de haine, ainsi que sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit;

 

Nous nous attacherons à partager et à promouvoir ces principes ensemble avec les États et les organisations internationales, y compris les Nations Unies, l’OSCE et l’Union européenne, ainsi qu’avec toutes les parties prenantes désirant oeuvrer avec le Conseil de l’Europe à la réalisation d’une plus grande unité et d’une meilleure gouvernance mondiale.