Membres


Les gouvernements des États membres sont invités à désigner un·e ou plusieurs représentant·es du rang le plus élevé possible dans le domaine pertinent, possédant une expertise au niveau national pour ce qui est de la mise en oeuvre des principes de la démocratie et/ou de la planification, de l’élaboration et de la mise en oeuvre de politiques dans le domaine de la gouvernance et de la démocratie, y compris au niveau local et régional, des élections, de la participation civile, de la numérisation et d’autres aspects des institutions et processus démocratiques.

Le Conseil de l’Europe prendra à sa charge les frais de voyage et de séjour d’un·e représentant·e par État membre (deux pour l’État dont le ou la représentant·e a été élu·e à la présidence).

 

 

Participants

Peuvent envoyer des représentant·es sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs :

  • l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
  • le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;
  • la Cour européenne des droits de l’homme ;
  • la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ;
  • la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
  • la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ;
  • le Commission pour l'égalité de genre (GEC) ;
  • le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) ;
  • le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) ;
  • des comités ou d’autres organes du Conseil de l’Europe participant à des travaux similaires, le cas échéant.

Peuvent envoyer des représentant·es sans droit de vote ni défraiement :

  • l’Union européenne (un·e ou plusieurs représentant·es, y compris, le cas échéant, de l’Agence des droits fondamentaux (FRA)) ;
  • les États observateurs auprès du Conseil de l’Europe : Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, États-Unis d’Amérique ;
  • l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
  • le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH).

Observateurs

Peuvent envoyer des représentant·es sans droit de vote ni défraiement :

  • les États non membres avec lesquels le Conseil de l'Europe a conclu un partenariat de voisinage, y compris les activités de coopération pertinentes ;
  • Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (REINDH).

Le statut d’observateur peut être demandé conformément à l’article 8 de la Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.