Cette page comprend des informations sur les réunions et les documents du CDDEM.

Le Comité directeur pour la Démocratie (CDDEM) se réunit régulièrement en session plénière et prépare des rapports de réunion qui sont disponibles dans les deux langues officielles dans un délai d'un mois après la réunion. L'accès aux informations sur les réunions et documents spécifiques du CDDEM est disponible ci-dessous.

Les documents spécifiques peuvent être consultés conformément à la résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter le Secrétariat à l'adresse CDDEM@coe.int.

Le règlement intérieur du Comité est régi par la Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

Réunions plénières :

  • 47 membres dont la présidence
  • 2 réunions (2 jours) par an

Réunions du Bureau

  • 7 membres
  • 2 réunions (2 jours) par an

Le CDDEM désignera en son sein jusqu'à 5 Rapporteur·es sur les perspectives intégrées, dont un·e Rapporteur·e sur l'égalité de genre.

Première réunion plénière du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) 

 Première réunion plénière du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) 
         13-14 mai 2024