Groupes de travail GT-P et GT-CS
Les membres du CDDEM se sont mis d'accord sur les méthodes de travail du Comité et sur la création de deux groupes de travail sur les paramètres de mise en œuvre des principes de Reykjavik et sur la participation de la société civile.
Groupe de travail sur les paramètres d’application et de mise en œuvre des principes démocratiques de Reykjavík (GT-P)
Téléchargez le mandat du groupe de travail GT-P
Tâche
Sous l’autorité du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM), le Groupe de travail sur les paramètres d’application et de mise en œuvre des Principes de Reykjavík pour la démocratie (GT-P) est chargé d’achever le travail suivant, dans les délais impartis :
- Paramètres visant à faciliter l'application et la mise en œuvre des Principes de Reykjavik et d'autres normes pertinentes du Conseil de l'Europe afin de promouvoir, protéger et renforcer la démocratie dans tous les États membres
>> Date limite : 31/12/2025
Chronologie
La tâche du GT-P comprend les étapes suivantes, à réaliser dans les délais suivants :
- Schéma des paramètres (soumis à l’examen et à la discussion lors de la 2e réunion CDDEM)
>> Date limite : October 2024
1st meeting
Mandat du groupe de travail sur la participation de la société civile (GT-CS)
Téléchargez le mandat du groupe de travail GT-CS
Tâches
Sous l'autorité du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM), le Groupe de travail sur la participation de la société civile (GT-CS) est chargé d'accomplir les tâches suivantes, dans les délais impartis :
- Orientations visant à renforcer la participation de la société civile aux travaux du Conseil de l'Europe, y compris concernant un Code de conduite du Conseil de l'Europe sur l'engagement de la société civile
>> Date limite : 31/12/2024 - Recommandation actualisée CM/Rec(2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe
>> Date limite : 31/12/2025 - Contribution au rapport d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)11 sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe, préparé par le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
>> Date limite : 31/12/2025
Chronologie
Les tâches du GT-CS comprennent les étapes suivantes, à réaliser dans les délais suivants :
- Projet final de note d'orientation visant à renforcer la participation de la société civile aux travaux du Conseil de l'Europe (finalisé d'ici le 1er octobre 2024 en vue de son approbation par le CDDEM lors de sa 2ème réunion).
>> Date limite : octobre 2024 - Etude de faisabilité et propositions de mise à jour de la Recommandation CM/Rec(2007)14 mise à jour (soumise pour examen et discussion lors de la 2ème réunion du CDDEM)
>> Date limite : octobre 2024 - Contribution au rapport d'examen de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2018)11
>> Date limite : octobre 2024 - Premier projet de Recommandation CM/Rec(2007)14 actualisée, suite à la discussion et aux orientations du CDDEM (issues de la 2ème réunion du Comité)
>> Date limite : février/mars 2025 - Projet révisé de Recommandation CM/Rec(2007)14 mise à jour, suite aux discussions et orientations du CDDEM (issues de la 3ème réunion du Comité)
>> Date limite : juin 2025 - Consultations (publiques) sur la recommandation actualisée CM/Rec(2007)14
>> Date limite : juin/juillet 2025 - Projet final pour approbation par le CDDEM
>> Date limite : octobre 2025
1ère réunion, 8-9 juillet 2024
