Salle de presse
La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022. La Slovénie est le 13ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié...
La France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La France a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la France le 1er mai 2023. La France est le 14ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la...
L'Azerbaïdjan signe la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Aujourd'hui, l’Azerbaïdjan a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Au total, il y a 15 Parties à la Convention et 12 autres sont signataires. De plus, le Chili a été invité par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention.