Le Comité des Ministres a chargé le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) d'élaborer une convention pénale contre le trafic d'organes humains et, le cas échéant, un protocole additionnel à cette convention contre le trafic de tissus et cellules humains.

Le Comité d'experts sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) s'est réuni quatre fois et a rédigé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216), ouverte à la signature le 25 mars 2015 et entrée en vigueur le 1er mars 2018.

En 2009, une étude conjointe Conseil de l'Europe/Nations unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes a été rédigée. Cette étude a identifié une lacune dans la couverture fournie par le Protocole de Palerme, qui n'abordait le trafic d'organes que dans le contexte plus large de la traite des personnes aux fins de prélèvement d'organes.

Le trafic d'organes humains a atteint des proportions mondiales et représente une violation des droits fondamentaux ainsi qu'une menace directe pour la santé individuelle et publique. À ce titre, sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), et compte tenu d'une série d'instruments juridiquement contraignants (la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et la biomédecine et son Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains), les Principes directeurs de l'OMS relatifs à la transplantation de cellules, tissus et organes humains, l'étude conjointe Conseil de l'Europe/Nations Unies susmentionnée ainsi que l'avis complémentaire de trois comités directeurs du Conseil de l'Europe traitant de ce sujet (Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et Comité européen sur la transplantation d'organes (CD-P-TO)), la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains a été établie pour combattre et criminaliser spécifiquement le trafic d'organes.