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Combattre le trafic d'organes humains

Publications et brochures

Publications

Manuel à l'usage des parlementaires - La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2019)

Guide pour la mise en oeuvre du principe d'interdiction du profil relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés (2018)

Joint Council of Europe/United Nations study on trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs (2009) (disponible uniquement en anglais)

Lectures utiles

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216) et son Rapport explicatif

Etat des signatures et des ratifications

N ous contacter

Direction Générale Droits humains et Etat de droit