Législation nationale

Les Parties sont tenues d'adopter une législation nationale qui leur permettra de se conformer aux dispositions de fond de la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle. Ainsi, les profils de pays ci-dessous ont été préparés en vue de transmettre des informations et d'évaluer l'état actuel de la mise en œuvre de la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle. Il convient toutefois de noter qu'ils ne reflètent pas toujours la position officielle des pays en question ou du Conseil de l'Europe.

 

Points de contact

Les points de contact nationaux assurent le lien entre le      Conseil de l'Europe et les acteurs nationaux traitant du  trafic d'organes humains. Ces derniers peuvent inclure des  responsables gouvernementaux, des représentants parlementaires, des autorités locales et régionales, des forces de l'ordre, la société civile et le secteur privé.

Législation internationale

D'autres cadres juridiques internationaux et normes non  contraignantes ont contribué à la lutte contre le trafic  d'organes. Dans le même temps, on constate que l'objet  de ces instruments est généralement la traite des êtres humains. Malgré les similitudes et les causes profondes communes du trafic d'organes humains et de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, il n'en demeure pas moins que les efforts doivent être spécifiquement ciblés sur la lutte contre ces deux phénomènes.

Liens utiles

Le Conseil de l'Europe travaille en étroite collaboration avec différentes entités et organisations nationales et internationales, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales (ONG). Vous pouvez en trouver une liste non exhaustive ici.