Navigation
Saut au contenu
WWW.COE.INT
Droits humains
Démocratie
État de droit
À propos
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Français
Choix de langue
English
Français
Connexion
Rechercher
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Combattre le trafic d'organes humains
Accueil
Retour
Salle de presse
La Convention de Saint Jacques de Compostelle
Retour
La Convention
Travail préparatoire
Signatures / Ratifications
Réserves et déclarations
La Convention dans d'autres langues
Activités
Retour
Conférences
Ateliers
Comité des parties
Retour
Réunions plénières
Composition du Comité des Parties
Règlement intérieur
Membres du Bureau
Monitoring - Thèmes
Monitoring - Pays
Ressources
Retour
Législation nationale
Points de contact
Législation internationale
Liens utiles
Publications et brochures
Vous êtes ici :
Combattre le trafic d'organes humains
Comité des parties
Monitoring - Pays
Espagne
Espagne
Spain
Signature: 25/03/2015
Ratification: 15/12/2020
Entry into force: 01/04/2021
Text of the Convention in Spanish
Country profile
Caché