La Convention

Le Conseil de l'Europe a élaboré une convention qui constitue, pour la première fois, un instrument international contraignant dans le domaine du droit pénal visant à lutter contre le trafic d'organes humains. Cette convention a été ouverte à la signature à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) et elle est normalement connue sous le nom de Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle.

Texte de la Convention

Rapport explicatif

Traductions non officielles

Le Conseil de l'Europe est depuis longtemps préoccupé par l'absence d'une législation internationale harmonisée, par des sanctions non dissuasives et non proportionnées au préjudice causé aux patients, et par l'implication d'organisations criminelles qui opèrent au-delà des frontières.

Le trafic d'organes humains menace le droit à la vie inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Les incidents survenus dans le système de transplantation sapent la confiance du public dans les systèmes de soins de santé et leur surveillance par les autorités.

Le trafic d'organes humains a une portée mondiale, aucun pays n'est épargné.

Le Conseil de l'Europe considère qu'il est de la responsabilité commune de la communauté mondiale d'éradiquer ce phénomène et, par conséquent, l'adhésion à la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle est ouverte à tous les États du monde qui souhaitent travailler avec le Conseil de l'Europe à la réalisation de cet objectif important. La protection de la santé publique par des mesures pénales contre les comportements criminels, la protection des droits des victimes, la coopération aux niveaux national et international et les mesures préventives sont les objectifs primordiaux de la convention susmentionnée.

Les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, une organisation politique paneuropéenne comprenant 46 États membres en Europe, sont la protection des droits de l'homme et des libertés essentielles, la promotion de l'État de droit et des démocraties pluralistes. L'Organisation vise à identifier des solutions aux défis auxquels sont confrontées les sociétés d'aujourd'hui.

Traductions non officielles

Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont l'anglais et le français (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seuls les traités publiés par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun dans une brochure distincte de la "Série des traités européens" (STE) poursuivie depuis 2004 par la "Série des traités du Conseil de l'Europe" (STCE), font foi.

Les traductions présentées ici sont à titre indicatif.