La Convention de Saint Jacques de Compostelle
La Convention contre le trafic d'organes humains, ouverte à la signature le 25 mars 2015 à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) et entrée en vigueur le 3 mars 2018, est le premier et le seul instrument de droit pénal international en la matière. La Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle criminalise le trafic d'organes humains, tout en protégeant les droits des victimes et en promouvant la coopération aux niveaux national et international.
Signatures et ratifications de la Convention