Le Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod) a tenu sa 36e réunion du 24 au 26 septembre 2024 à Strasbourg. Les principaux points à l'ordre du jour comprenaient un projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, un questionnaire sur la confidentialité dans les procédures d’entraide, des questions liées au transfèrement des personnes condamnées, et l’échange d'expériences en matière de coopération internationale dans le domaine pénal.
Qui est le PC-OC ?
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.
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Réunions PC-OC
- Dernière réunion du PC-OC :
85ème réunion, 14-16 mai 2024
- Ordre du jour et documents de travail
- Liste des décisions
- Liste des participants - Réunion précédente du PC-OC :
84ème réunion, 14-16 novembre 2023
- Ordre du jour et documents de travail
- Liste des décisions
- Liste des participants - Réunions précédentes
Réunions PC-OC Mod
- Dernière réunion du PC-OC Mod:
36ème réunion, 24-26 septembre 2024
- Ordre du jour (en anglais)
- Liste des décisions (en anglais)
- Liste des participants (en anglais)
- Réunion précédente du PC-OC Mod:
35ème réunion, 5-7 mars 2024
- Ordre du jour et documents de travail (en anglais)
- Liste des décisions (en anglais)
- Liste des participants (en anglais) - Réunions précédentes
- Normes du Conseil de l'Europe
- Information par pays
- information pour personnes condamnées à l’étranger
- Outils pour la mise en oeuvre
- Sessions spéciales
- Archives
Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
www.coe.int/tcj
Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
Réseaux judiciaires
Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)
Liens
