Le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes de coopération en matière pénale (PC-OC) a tenu sa 86è réunion du 12 au 14 novembre 2024 à Strasbourg.
Les principaux points à l'ordre du jour comprenaient la finalisation du projet de Troisième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, l'adhésion éventuelle du Kazakhstan à cette Convention, le futur plan de travail du PC-OC, ainsi que des cas concrets et des expériences relatives à la mise en œuvre pratique des conventions du Conseil de l'Europe sur la coopération en matière pénale.
Au cours de la réunion, les membres du PC-OC ont pu échanger sur la coopération internationale en matière pénale avec le juge Abdul Rahman Murad Alblooshi des Emirats arabes unis. M. Jörg Polakiewicz, Directeur de la Direction du conseil juridique et du droit international public, a également fait une présentation sur l’implication du Conseil de l’Europe dans les travaux concernant un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l'Ukraine.
Salle de presse

Conseil de l'Europe
12-14 novembre 2024
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Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
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Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
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