66ème réunion plénière
19-21 mai 2014
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points pour information
- a.Mandat 2014-2015 :
Mandat du PC-OC - b. Suites à donner au Livre Blanc préparé par le Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT) :
PC-GR-COT (2013) 14 EN (uniquement en anglais) - c. Coopération avec le Programme HELP
- d. Signatures et ratifications récentes
- e. Autres
3. Passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine de compétence du PC-OC
- Letter by the Chair of the CDPC to the Chair of the PC-OC (uniquement en anglais)
4. Présentation and contenu du site internet du PC-OC
- PC-OC (2012) 09 Rev 5 Bil
- a. Finalisation du masque révisé pour l’information par pays sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC Mod(2013)10 Rev 2 - b. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
5. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Présentation par le rapporteur du PC-OC sur le transfèrement des développements récents et discussions sur le forum
- b. Propositions pour améliorer le fonctionnement des procédures de transfèrement suite à la session spéciale sur la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel durant la 65me réunion plénière
6. Convention européenne d’extradition et ses protocoles additionnels
- a. Projet de note sur des critères pour évaluer si un jugement par défaut et des garanties supplémentaires satisfont aux droits de la défense (dans le contexte de l’article 3 du deuxième Protocole additionnel) :
PC-OC Mod(2014)02 Rev - b. Interaction entre la procédure d’extradition et la procédure d’asile; problèmes concrets rencontrés et exemples de bonnes pratiques :
PC-OC Mod(2013)06 Rev 2 (uniquement en anglais) - c. Moment de référence à prendre en considération en cas de double incrimination et interprétation in abstracto ou in concreto :
PC-OC(2013)12 Bil rev 2
PC-OC(2012)02 Final - d. Autres questions
7. Session spéciale sur l’extradition
- Programme
- PC-OC(2014)04
- PC-OC(2014)05
- PC-OC(2014)03 (uniquement en anglais)
8.Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Présentation par le rapporteur du PC-OC sur l’entraide judiciaire des développements récents et discussions sur le forum
- b. Suivi du projet VC 2248 relatif aux outils pratiques efficaces pour faciliter la coopération judiciaire en matière pénale : lignes directrices pratiques et formulaires types de demande :
DG-HL (2010) 6
PC-OC Mod(2014)01 Bil - c. Moyens de faire face à l’augmentation des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale: élaboration de lignes directrices destinées aux praticiens des Etats requérants sur de bonnes pratiques d'auto-limitation
- d. Responsabilité des personnes morales :
PC-OC(2013)13 (uniquement en anglais) - e. Préparation de la session spéciale sur la saisie et la confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs
- f. Autres questions :
PC-OC(2014)06 (uniquement en anglais)
9. Questions diverses
Documents pour information
- Liste des décisions de la 65me réunion du PC-OC :
PC-OC(2013)14 - Liste des décisions de la 17me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod(2014)03 - Liste des décisions de la 65me réunion du CDPC :
CDPC(2013)17 - Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC :
CDPC-BU(2014)2 - Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Mesures pratiques pour faciliter l’application des conventions sur la coopération internationale dans le domaine pénal :
PC-OC(2011)04 Rev 3 - Réponses aux questionnaires sur la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC(2013)10 Bil rev - Résumé des réponses aux questionnaires sur la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC(2013)10 ADD. rev - Session spéciale sur le transfèrement de personnes condamnées (STE 112 et 167): Interventions :
PC-OC(2013)15 Bil - Questionnaire concernant les jugements par défaut et la possibilité d'être rejugé. Résumé et compilation des réponses :
PC-OC(2013)01 Rev.3 Bil. - Discussion on the issue of extradition and asylum introduced by Mr Erik Verbert (Belgium) :
PC-OC(2013)08 (uniquement en anglais) - UNHCR note d’orientation sur l’extradition
- Questionnaire du PC-OC sur les relations entre les procédures d'asile et les procédures d'extradition :
PC-OC INF 76 Bil. - Réaction de l’UNHCR aux réponses contenues dans PC-OC INF 76 (uniquement en anglais)
- Note sur le rapport entre l’extradition et l’éloignement/expulsion :
PC-OC(2012)08 Rev 2 - ROMA-LYON GROUP: Addressing Requests for Mutual Legal Assistance in De Minimis Cases, 2013 (uniquement en anglais)
- Activities undertaken within the PL project of the Eastern Partnership Judiciary Panel- facilitation of the mutual legal assistance in criminal matters through common model request forms:
PC-OC Mod(2013)08 (uniquement en anglais)