69ème réunion plénière
3-5 novembre 2015
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC
- a. Mandat 2016-2017
- b. Activités du CDPC et du CODEXTER
- c. Groupe de travail sur la suite à donner au Livre Blanc sur le Crime Organisé Transnational
- d. Coopération avec le programme HELP
- e. Coopération avec le Groupe Pompidou
- f. Activités du T-CY
- g. Signatures et ratifications récentes
- h. Autres
3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- PC-OC (2012) 09 rev.11 Bil
- a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH
- b. Information par pays
4. Convention européenne d’ Extradition
- a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC :
PC-OC (2014)07 - b. Assurances requises concernant les standards de détention dans les procédures d’extradition, en particulier avec les Etats non-européens :
PC-OC Mod (2014)06 (uniquement en anglais)
PC-OC Mod (2015)07 (uniquement en anglais) - c. Application de l’Article 16- arrestation provisoire- par des mesures alternatives à la détention :
PC-OC (2015)15 Bil. - d. Autres
5. Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Finalisation du projet de formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens :
PC-OC Mod(2014)10rev5 (uniquement en anglais)
PC-OC(2015)09rev2 (uniquement en anglais) - b. Considération des réponses au questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du CdE dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2015)06 rev. Bil - c. Autres :
MLA initiative – note explicative
MLA initiative – list of supporting States (uniquement en anglais)
PC-OC(2015)18 (uniquement en anglais)
6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Préparation d’un projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention (ETS n° 167) :
PC-OC Mod (2015)01rev3
PC-OC (2015)02
PC-OC (2015)17 (uniquement en anglais) - b. Discussion sur des amendements possibles à la Convention (ETS n° 112) dans un second protocole additionnel :
PC-OC (2015)05 (uniquement en anglais) - c. Considération des commentaires reçus à la proposition d’E-transfèrement par Israël and propositions de suivi :
PC-OC Mod (2014)04 (uniquement en anglais)
PC-OC Mod (2015)05rev (uniquement en anglais) - d. Autres
7. Finalisation du passage en revue des conventions relevant du PC-OC. Suivi à la réponse envoyée au CDPC
- PC-OC(2015)06rev2 (uniquement en anglais)
- Letter to the PC-OC
- Reply to the CDPC (en anglais)
8. Election de la présidence et vice-présidence du PC-OC
9. Dates des réunions en 2016
10. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 68me réunion du PC-OC :
PC-OC (2015)14 - Liste des décisions de la 20me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2015)08 - Liste des décisions de la 68me réunion du CDPC :
CDPC(2015)15 - Liste des décisions du Bureau du CDPC (octobre 2015) :
CDPC-BU (2015) 4 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Extradition and Human Rights Presentation by J. Silvis (anglais seulement)
- Normes du Comité européen pour la prevention de la torture (CPT)
- Règles pénitentiares européennes
- ONU Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC(2013)15 Bil - Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC (2013)10 ADD rev2 - Synthèse des réponses au questionnaire sur les relations entre la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112) et la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE n° 51), et en particulier l’élargissement éventuel de l’application de la Convention STE n° 51 :
PC-OC (2003)07rev.