67ème réunion plénière
1. Ouverture de la réunion
2.Points pour information
- a. Coopération avec le programme HELP
- b. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
PC-OC(2011)21rev.8 (uniquement en anglais) - c. Groupe de travail sur la surpopulation des prisons :
CDPC(2014)18 - d. Signatures et ratifications récentes
- e. Autres
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a. Propositions pour fournir les informations par pays et les outils pour les praticiens dans des langues autres que le français et l’anglais
- b. Dissémination d’information sur le PC-OC aux praticiens :
PC-OC (2011) 04 Rev 3 - c. Propositions pour une information plus visible sur les conventions relevant du PC-OC (autres que STE N° 24, 30 et 112)
- d. Usage du forum
5. Convention européenne d’extradition
- a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC
- b. Standards de détention à considérer dans les cas d’extradition vers des états non-européens :
PC-OC Mod (2014)06 (uniquement en anglais) - c. Autres
6. Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Préparation d’un formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens :
PC-OC Mod (2014)10 (uniquement en anglais) - b. Discussion sur l’entraide judiciaire en matière pénale, civile et administrative par rapport aux infractions pénales et à la responsabilité des personnes morales et sur la confiscation en l’absence de condamnation et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2014)08 (uniquement en anglais) - c. Opinion du T-CY sur la recommandation 2.2 de la Recommandation 2041 (2014) de l’APCE intitulée « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace » (actualisation éventuelle de la STE No 30) :
T-CY(2014)8 - d. Compatibilité entre la Convention sur l’entraide judicaire et la Convention sur la cybercriminalité en ce qui concerne la coopération internationale sur des questions liées aux preuves électroniques
- e. Autres
7. Session spéciale sur la saisie et la confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs
- Programme 19 novembre
- PC-OC(2014)13 rev. (uniquement en anglais)
- PC-OC(2014)12 (uniquement en anglais)
8. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Propositions pour la mise à jour/amélioration de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel, y compris, dans la mesure du possible, par des mesures non-contraignantes :
PC-OC(2014)10
PC-OC Mod (2014)04 (uniquement en anglais) - b. Autres
9. Passage en revue des conventions dans le domaine du PC-OC. Projet de réponse au CDPC
10. Disposition type sur la coopération internationale dans les conventions futures du Conseil de l’Europe en matière pénale
- PC-OC Mod (2014)05 (uniquement en anglais)
- CDPC (2014)07
11. Elections
- a. Election du/de la Président(e) et du/de la vice-Président(e)
- b. Election d’un(e) rapporteur(e) en matière d’égalité des genres
12. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 66me réunion du PC-OC :
PC-OC (2014)02 - Liste des décisions de la 18me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2014)09 - Liste des décisions de la 17me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2014)03 - Liste des décisions de la 66me réunion du CDPC :
CDPC(2014)13 rev - Liste des décisions du Bureau du CDPC, octobre 2014 :
CDPC-BU (2014)04 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Rapports des ateliers de la session spéciale sur l’extradition :
PC-OC (2014)07 - Projet relatif aux outils pratiques efficaces pour faciliter la coopération judiciaire en matière pénale :
DG-HL (2010)6 - Recommandation 2041 (2014) de la APCE sur « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace » et rapport
- Session spéciale sur le transfèrement de personnes condamnées (STE 112 et 167): Interventions :
PC-OC (2013)15 Bil. - Le livre blanc sur le crime organisé transnational adopté par le CDPC