71ème réunion plénière
15-17 novembre 2016
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC
- a. Activités du CDPC et du CODEXTER
- b. Activités du T-CY :
T-CY (2016)5 - c. Coopération avec le Groupe Pompidou sur la livraison surveillée
- d. Coopération avec la COP 198
- e. Signatures et ratifications récentes
- f. Traités bilatéraux
- g. Information par M. Jason Carter (Etats-Unis)
- h. Autres
3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
PC-OC Mod (2016)08 rev.2 (uniquement en anglais)
4. Mise en œuvre du Plan d’Action sur le crime organisé transnational (COT)
- a. Examen du projet d’inventaire des réserves aux traités du Conseil de l’Europe relevant du PC-OC et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2016)05 rev.2 (uniquement en anglais)
PC-OC Mod (2016)05 rev. Add - b. Examen du projet d’inventaire des réseaux judiciaires existants et propositions pour promouvoir leur interconnexion
PC-OC Mod (2016)06 rev. (uniquement en anglais) - c. Discussion sur la possibilité de créer un réseau de points de contact au PC-OC concernant la lutte contre le COT
5. Convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale
- a. Session spéciale le 16 novembre 14h00-17h30
(dans le cadre du Plan d’Action sur le COT)
Nouvelles possibilités pour l’entraide judiciaire en matière pénale créées par le Second Protocole Additionnel à la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale
- Programme
- Introduction (anglais uniquement)
- Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182)- Atelier 1 : Echange d’information
Document de discussion pour l'atelier 1 (anglais uniquement) - Atelier 2 : La collecte des preuves
Document de discussion pour l'atelier 2 (anglais uniquement)
- Atelier 1 : Echange d’information
- b. Autres
6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- a. Discussion sur des amendements possibles à la Convention (STE n° 112) dans un second protocole additionnel :
PC-OC Mod (2016)03rev
PC-OC Mod(2016)10 - b. Préparation d’un projet de questionnaire sur l’éventuelle création d’un instrument de E-transfèrement :
PC-OC Mod (2014)04
PC-OC Mod (2016)07revBil - c. Autres
7. Convention européenne d’ Extradition
- a. Refus d’extradition, alternatives à la detention - Questions soulevées par Mme Tetiana Shorstka (Ukraine) :
PC-OC Mod (2016)12 (uniquement en anglais) - b. Autres
8. Election du/ de la Président(e) et vice-Président(e) du PC-OC
9. Dates des réunions en 2017
10. Questions diverses
Background documents
- Liste des décisions de la 70me réunion du PC-OC :
PC-OC (2016) 03 - Liste des décisions de la 22me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod(2016)11 - Liste des décisions de la 70me réunion du CDPC :
CDPC(2016)08 - Liste des décisions du Bureau du CDPC (octobre 2016) :
CDPC-BU (2016)7 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Plan d’action sur le crime organisé transnational :
CDPC(2015)17Fin - Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités de mise en œuvre pour l’année 2016 :
CDPC(2016)10