23e réun
28 février - 2 mars 2017
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC
3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
PC-OC (2011) 21 rev. 9 - b. Examen de la possibilité de publier des conventions globales et régionales sur le site du PC-OC :
4. Mise en œuvre du Plan d’Action sur le Crime Organisé Transnational (COT)
- a. Examen des actions proposées et identification des actions prioritaires pour le PC-OC :
PC-OC(2016)05 (uniquement en anglais) - b. Examen du projet du catalogue et de la synthèse des réserves aux traités du Conseil de l’Europe relevant du PC-OC et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2016)05 rev. 3 (uniquement en anglais)
PC-OC Mod (2016)05rev.3 Add - c. Propositions pour promouvoir l’interconnexion des réseaux judiciaires internationaux : échange de de vues avec Mme Esther George (Avocate, ancienne Procureure de la Couronne, Royaume Uni) :
CDPC (2017)01 (uniquement en anglais)
5. Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Préparation d’un questionnaire sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale (Suite à la session spéciale tenue lors de la 71me réunion du PC-OC) :
PC-OC Mod (2017)01 (uniquement en anglais) - b. T-CY : Discussion du rapport « Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le cloud » :
T-CY(2016)05 - c. Autres
6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Discussion sur des amendements possibles à l’Article 17 de la Convention (STE n° 112) dans un second protocole additionnel :
PC-OC Mod (2016)03rev (uniquement en anglais) - b. Examen des réponses reçues au questionnaire sur l’éventuelle création d’un instrument de « E-transfèrement » et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2017)02 Bil. - c. Autres
7. Convention européenne d’Extradition
- a. Discussion sur les mesures de contrainte dans les affaires d’extradition : utilisation d’alternatives à la détention :
PC-OC(2015)15 Rev Bil. - b. Autres
8. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 71me réunion du PC-OC :
PC-OC(2016)06 - Liste des décisions de la 22me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod(2016)11 - Liste des décisions de la 71me réunion du CDPC :
CDPC (2016) 21 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la Lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020) :
CDPC (2015) 17 Fin - Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités de mise en œuvre pour l’année 2016 :
CDPC(2016) 10 - Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC(2013)15 Bil - Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en œuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC(2013)10ADD rev2