Le 26 septembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 594/2018 – Matthias BAUER c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Le requérant conteste la décision du Gouverneur de lui infliger la sanction disciplinaire du blâme et de réorganiser ses fonctions.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.