IMPORTANT : La date de soumission des candidatures a été reportée au 12 avril 2020.

Dans le cadre du programme conjoint cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe intitulé "Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l'accès à la justice en Tunisie (AP-JUST)", le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, un projet portant sur l’élaboration d’une étude empirique sur l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire commercial tunisien. 

Dans ce contexte, l’Organisation recherche des prestataires tunisiens pour la fourniture de services de consultance sur l’élaboration de l’étude empirique susmentionnée et la conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux ainsi que des entretiens auprès des principales parties prenantes, qu’elle commandera en fonction de ses besoins.

Pour plus d’information, voir le dossier de consultation et l’acte d’engagement.

Rappel: La date de soumission des candidatures a été reportée au 12 avril 2020 au plus tard.

Toutes les candidatures doivent être envoyées à DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int en indiquant la référence suivante en objet « Appel d’offres_ système commercial_soumission candidature nationale ».

Toute question être adressée à DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int jusqu’au 7 avril 2020 en mentionnant « Question_Appel d’offres_ système commercial_soumission candidature internationale ».

 Foire aux questions (questions et réponses)