Retour Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique au Maroc

Séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire cas de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire cas de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Depuis 2012, la coopération entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe a porté essentiellement sur la sensibilisation des autorités marocaines, des institutions en charge de la protection des droits de l’homme, des parlementaires marocains, de la société civile et du monde universitaire aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

L'adoption de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, en vigueur depuis septembre 2018, dont la préparation a été appuyée par le Conseil de l’Europe, a marqué une nouvelle étape importante dans les efforts du Maroc pour prévenir et combattre les formes de violence à l'égard des femmes. Le soutien du Conseil de l'Europe a également visé à promouvoir l'application effective de cette législation, à travers la formation des professionnels concernés, la sensibilisation du grand public et le renforcement du rôle de la nouvelle Commission nationale pour la protection des femmes victimes de violence dont les membres ont été nommés en septembre 2019.

Des efforts spécifiques ont de même été déployés pour renforcer les capacités des procureurs et des juges à lutter contre la violence à l’égard des femmes dans le cadre de sessions de formation axées sur les concepts fondamentaux, le cadre juridique national et international, les mécanismes fondamentaux de prévention et de protection des victimes ainsi que les procédures de poursuite des auteurs.

Par ailleurs, la diffusion en ligne et l'adaptation au contexte marocain du cours HELP en arabe sur la violence à l'égard des femmes a donné accès à un nombre croissant de professionnels du droit marocain à cet outil de formation.

L’harmonisation du cadre juridique et institutionnel marocain avec les normes du Conseil de l’Europe, le renforcement des capacités des professionnels, la mise en œuvre effective de la législation nationale en la matière ainsi que les efforts de coordination pour mieux protéger les victimes de la violence domestique, en associant les membres de la société civile et les médias, continueront d’être au cœur de l’intervention du Partenariat de voisinage dans ce domaine.

Rabat 08 mars 2023
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