Dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) », met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au date 31 décembre 2021, des activités afin de poursuivre un objectif spécifique de collecte, indexation, informatisation de la jurisprudence des hautes juridictions tunisiennes.

Dans ce contexte, l’Organisation recherche un maximum de 5 consultants nationaux possédant une expertise spécifique qui seront mis au service d’un projet pour le Centre d’études juridiques et judiciaires (CEJJ) pour appuyer la mise en œuvre du projet.

Pour information, les négociations sont en cours sur l’extension du programme APJUST entre l’Union Européenne and le Conseil de l’Europe. Les contrats seront conclus et les services seront demandées sous réserve de l’octroi de l’extension du programme.

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter

• l’Acte d’Engagement
• Dossier de Consultation / Termes de Référence.

 La date limite de soumission des offres: 2 Janvier 2022, 23:59 CET.

 Les offres doivent être envoyées au Conseil de l’Europe au format électronique.

Les offres électroniques seront envoyés uniquement à l’adresse suivante en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres_Consutance Nationale CEJJ_Conseil de l’Europe_ Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront exclues de la procédure.

Toute question relative à la présente procédure d’appel d’offres devra être adressée, en français, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des offres et uniquement à l’adresse suivante. Cette adresse n’est destinée qu’aux questions.