Dans le cadre du Projet d’amélioration, du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST), qui est un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2021), la Commission de Venise et le Centre d’Etudes Juridiques et judiciaires (CEJJ) sous l’égide du Ministère de la Justice tunisien, ont organisé un atelier de formation général sur la qualité de la réglementation et de la légistique en Tunisie au profit de membres du CEJJ et de cadres du Ministère de la Justice.

L’élaboration de textes législatifs de qualité, en adéquation avec les besoins réels de Ia société tunisienne, fait partie des priorités du programme AP-JUST et nécessite des connaissances techniques spécifiques afin de garantir une règlementation efficiente cohérente. L’expertise de Ia Commission de Venise ainsi que les bonnes pratiques internationales en la matière, en tenant compte des spécificités locales, est particulièrement significative concernant le soutien aux acteurs nationaux spécifiques dans Ia rédaction de lois.

Cet atelier a enregistré la présence d’experts internationaux (Suisse et Pays-Bas) et nationaux, de représentants du Ministère de la Justice, du CEJJ, de la Commission de Venise et du Conseil de l’Europe. Il a permis d’engager la réflexion afin de clarifier les bases nécessaires pour pouvoir participer ou gérer efficacement les projets législatifs et déterminer les besoins de formation plus spécifiques qui suivront ultérieurement.