Dans un article dans la première édition de la revue de la Haute Instance des Finances Locales (HIFL) de Tunisie, le Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, a présenté les principes énoncés en la matière par la Charte européenne de l’autonomie locale.
« Les autorités locales ont besoin de ressources financières adéquates, à la hauteur des tâches et des responsabilités qui leur incombent conformément à la loi », a -t-il ainsi écrit, avant de préciser que les collectivités doivent également disposer d’une autonomie financière pour « être libres de déterminer leurs priorités en matière de dépenses et disposer de ressources propres suffisantes ».
Le Secrétaire Général a par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de redistribution visant à compenser l’inégale répartition des sources de financement et/ou des charges incombant aux collectivités, afin d’assurer une solidarité territoriale.
En outre, il a rappelé que l'article 9 de la Charte prévoit l'obligation de consultation, en temps utile et de manière appropriée, sur la manière dont les ressources redistribuées sont allouées afin de permettre aux autorités locales et à leurs associations de formuler leurs besoins et propositions et d’ainsi exercer une réelle influence sur le processus décisionnel au niveau central.
Créée en 2018, la HIFL a pour mission d’examiner toutes les questions relatives aux finances locales afin d’accompagner la décentralisation et d’œuvrer au renforcement de l’équité et de la solidarité entre les collectivités en s’assurant qu’elles disposent des moyens correspondant à leurs compétences. La coopération entre le Congrès et la HIFL sera poursuivra en 2021 afin de contribuer à consolider l’autonomie financière des collectivités locales tunisiennes.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du programme de Partenariat Sud-Med adopté par le Congrès en 2017 dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales et de renforcer la gouvernance décentralisée dans les pays voisins bénéficiaires. Ce programme contribue à la réalisation des volets local et régional de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, en particulier des Partenariats de voisinage avec le Maroc et avec la Tunisie (2018-2021). Les activités organisées dans ce cadre bénéficient du soutien financier du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.
