Développer des projets spécifiques avec d'autres bailleurs de fonds pour atteindre les objectifs de réforme: le rôle des contributions volontaires

Les domaines prioritaires d'action du Conseil de l'Europe en Tunisie avaient été  identifiées, depuis 2012,  dans  des domaines d'expertise du Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec les autorités tunisiennes pour  accompagner  le  processus  de  transition  démocratique  en  Tunisie  et  aider  le  pays  à  relever des défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.

Une  partie  très  significative des priorités de coopération est mise en œuvre dans le cadre du Programme  «Renforcer  la  réforme  démocratique  dans  les  pays  du  voisinage  méridional», Programme Sud 2012-2014), et le Programme "Vers une gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée", Programme Sud II 2014-2017), financés par l’Union  européenne  (UE) et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe

Par ailleurs des contributions volontaires en provenance des pays membres du Conseil de l'Europe ont également permis de mener des actions sur des sujets clés.  A titre d'exemple, la Norvège a soutenu dans la période 2012-2014 des projets en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants ainsi que plusieurs activités menées par la Commission de Venise pour accompagner les réformes  démocratiques,  notamment  les  travaux  constitutionnels.

En  outre,  le  lancement  de l’Ecole d’Etudes Politiques de la Tunisie a compté avec le soutien de l’Union européenne et de la Norvège, et un séminaire  sur  la  liberté  d'expression  en  Tunisie  a  bénéficié  d’une  contribution  volontaire  de Monaco et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie

C’est également grâce à des contributions volontaires que le Congrès met en œuvre, depuis 2017, un projet visant à renforcer la gouvernance locale et accompagner la réforme de la décentralisation en Tunisie. Ces activités, qui comprennent notamment l’assistance législative, le renforcement des capacités de l’association nationale des pouvoirs locaux (La Fédération Nationale des Villes Tunisiennes) et la promotion de la démocratie participative, s’inscrivent dans le cadre du Partenariat Sud-Med du Congrès.

La Tunisie bénéficie en outre, depuis octobre 2019, du statut de Partenaire pour la démocratie locale, ce qui permet à une délégation d’élu⋅e⋅s locaux⋅ales tunisien⋅ne⋅s de participer aux côtés de leurs homologues européens, aux travaux du Congrès.

 

  Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie 

dernières Actualités du Congrès

Retour Tunisie : les communes évaluent le processus de décentralisation

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Tunisie : les communes évaluent le processus de décentralisation

La Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT) a présenté le 26 mai 2021 son rapport sur « La décentralisation vue par les communes ». Ce rapport est le fruit d’une consultation nationale des communes tunisiennes organisée avec le soutien du projet « Promouvoir la gouvernance locale en Tunisie » du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe entre novembre 2020 et février 2021.

320 communes tunisiennes sur un total de 350 ont participé à cette consultation portant sur six axes prioritaires : le statut des élu·e·s municipaux, la stabilité des conseils municipaux, les relations entre les élu·e·s et l’administration municipale, les relations entre les municipalités, l’administration déconcentrée et les établissements et entreprises publics, le régime financier des communes et la démocratie participative et gouvernance ouverte.

Le rapport sera transmis aux autorités nationales comme base du dialogue sur la poursuite de la décentralisation.

« Cette consultation intervient trois ans après la tenue des premières élections municipales démocratiques, en vue de fournir un diagnostic exhaustif de la réalité des communes, et de présenter les recommandations pour faire avancer le processus de décentralisation », a déclaré Adnen Bouassida, Président de la FNCT et de la délégation tunisienne au Congrès, en présentant le rapport lors d’une conférence de presse.

La Tunisie a le statut du de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Ce projet fait partie du programme de Partenariat Sud-Med adopté par le Congrès en 2017 dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales en cours et de renforcer la gouvernance décentralisée dans les pays voisins bénéficiaires. Il contribue à la réalisation des volets local et régional de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, en particulier des Partenariats de voisinage avec le Maroc et avec la Tunisie (2018-2021). Les activités organisées dans ce cadre bénéficient du soutien financier du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.

 

Tunis 26 MAI 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Suivez-nous !

     Suivez-nous