Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP)
Dans le cadre du Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T), l'Union européenne et le Conseil de l'Europe apportent un appui à l'Instance nationale de lutte contre la traite (INLTP), notamment dans la structuration d'un Mécanisme National d'Orientation (MNO) des victimes de la traite et dans son adoption. Cet outil permettra l'identification et l'orientation des victimes vers les services de prise en charge appropriés qui assureront leur protection et leur accompagnement. Dans cet objectif, les experts du Conseil de l'Europe ont soutenu le développement d'éventail d'outils pratiques, le renforcement des capacités des membres et du personnel de l'instance et continuent à fournir de l'expertise législative et technique, et la mise en réseau de l'INLTP avec les autres instances indépendantes tunisiennes, ainsi qu'avec des instances homologues européennes et de la région MENA.
Identification et la prise en charge des vicitimes de la traite des personnes : Mécanisme national d'orientation (MNO)
Face au danger que représentent les infractions relatives à la traite des personnes, l’atteinte qu’elles portent à la dignité humaine et aux droits humains ainsi qu’à leur recrudescence sur le plan interne et international, est né l’impératif de mieux organiser et encadrer le processus d’intervention et de prise en charge précoce des victimes, toutes catégories confondues et ce, à commencer par la détection et signalement des cas de traite de personnes jusqu’à parvenir au rétablissement, physique et psychologique des victimes et leur réinsertion.
C’est dans cet objectif que l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes s’engage à mettre en place un Mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des personnes (MNO) dont elle sera le pivot.
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Passeport des droits des victimes de la traite des personnes
Le passeport est un outil pratique qui permet un accompagnement éclairé des victimes de la traite en Tunisie, basé sur une compréhension de leurs droits, durant leur processus de de prise en charge.
Le document vise à expliquer d’une manière accessible les droits des victimes de la traite garantis par la Loi organique n°2016-61 relative la prévention et la lutte contre la traite des personnes et à aider les victimes à détecter si elles sont exposées à une des formes d’exploitation.
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Liste des indicateurs généraux relatifs à la détection des victimes de la traite (destinée au grand public*)
Cette liste s’adresse aux intervenants comme les organismes, les établissements, les organisations ou encore les associations qui sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite. Elle constitue un document de référence, aidant à la détection des victimes, et ce conformément aux dispositions de la loi n°2016-61 du 03 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes. La liste peut également être utilisée pour la sensibilisation du grand public sur le sujet afin de lui donner les informations nécessaires pour se protéger ou pouvoir aider une personne en danger.
* A part cette liste, une autre liste d’indicateurs spécifique aux Officiers de la police judiciaire, d’ordre confidentiel, a été transmise à l’INLTP.
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Cartes des droits des victimes de la traite des personnes
Accompagnant le Passeport des droits, les « Cartes » constituent un document succinct d’information sur les droits des victimes. La clarté ainsi que le format du document assurent une accessibilité de son contenu dans l’objectif de sensibiliser et d’atteindre un large public.
Les Cartes des droits visent à expliquer d’une manière concise et claire les droits des victimes de la traite tels que garantis par la Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.
Télécharger les cartes des droits
Guide de l’entretien des victimes de la traite des personnes
Le Guide fournit les connaissances et compétences nécessaires à un processus d’accompagnement éclairé de la victime. Une partie est, par ailleurs, dédiée à l'entretien avec les enfants victimes de la traite, afin de permettre une prise en charge adaptée tenant en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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Livret des questions types
Le livret des questions types contient, plus de 100 questions à poser lors des entretiens avec les victimes de la traite des personnes. Véritable feuille de route du bon déroulement de l’entretien, il permet d’assurer la récolte d’informations et de données pertinentes sur la victime et son exploitation.
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Guide de l'accompagnement et reinsertion des victimes de la traite
Le Guide pour l’accompagnement et la réinsertion des victimes s’adresse aux parties chargées de soutenir l’insertion ou la réinsertion des personnes victimes de traite des personnes en Tunisie, y compris les enfants et les ressortissants étrangers souhaitant ou non un retour volontaire dans leurs pays d’origine ou dans un pays tiers. Il contient les informations pratiques qui permettra aux intervenants d’assurer que les victimes de la traite accèdent aux droits qui leur sont garanties par la loi en Tunisie et à un processus de réinsertion clair et simplifié.
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Obstacles et défis relatifs à la protection et à la réinsertion des victimes de la traite des personnes
Cours HELP "Lutte contre la traite des êtres humains"
La traite des êtres humains constitue une forme grave de criminalité et une violation des droits humains. Elle suppose le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une personne dans le but de la soumettre à une forme d’exploitation et en employant un moyen illicite comme, par exemple, l’abus de vulnérabilité, la fraude, les menaces, ou le recours à la force. Afin de lutter efficacement contre la traite, il est primordial de renforcer les capacités des différents intervenants sur les normes internationales et nationales existantes. Ainsi, le Programme de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du droit (HELP), présente une plateforme en ligne gratuite de renforcement de capacités pour les professionnels du droit.
Simulation du Mécanisme national d’orientation des victimes de traite des personnes à Sfax
Lancement de la liste des indicateurs généraux relatifs à la détection des victimes en Tunisie
Présentation du Guide pour accompagnement et réinsertion des victimes de la traite
Quels droits pour les victimes de la traite des personnes en Tunisie ?
Savez-vous comment détecter une victime de la traite ?
Etes-vous victime de la traite?
L'Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP) a été créée en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple. Les missions de l'instance sont entre autres le développement d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la traite, ainsi que de la mise en place de mécanismes coordonnés d'identification, de prise en charge et de protection des victimes, de réduction de la demande et aussi de poursuite judiciaire des auteurs. Ainsi la première stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en Tunisie a été lancée en juillet 2018 pour la période 2018-2023.
Télécharger l'infographie "PAII-T en chiffres"