Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise - La Commission - a tenu un échange de vues avec M. Kristaq Traja, Président du groupe d’experts de haut niveau sur l’amendement de la Constitution de l’Albanie, et a adopté l’avis final sur le projet d’amendements constitutionnels sur le système judiciaire en Albanie ; - a tenu un échange de vues avec M. Thomas Campeaux, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur, et a adopté l’avis sur le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » de la France, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 10 mars 2016 ; - a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les amendements au Code électoral de la Géorgie, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 10 mars 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Konrad Szymański, Secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères de la Pologne, et avec M. Aleksander Stępkowski, Sous-Secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères, et a adopté l’avis sur les questions constitutionnelles abordées dans des amendements à la Loi du 25 juin 2015 sur la Cour constitutionnelle de la Pologne, préalablement examiné par les sous-commissions sur la justice constitutionnelle et sur le droit international à leur réunion du 10 mars 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Andriy Klishas, Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État du Conseil de la Fédération, et avec M. Dmitry Vyatkin, Vice-Président de la Commission de la Douma de l’État sur la législation constitutionnelle et sur la construction de l’État, et a adopté l’avis intérimaire sur les amendements à la loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (mise en œuvre des conclusions des organismes internationaux sur la protection des droits de l'homme et des libertés), préalablement examiné par les sous-commissions sur la justice constitutionnelle et sur le droit international à leur réunion du 10 mars 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Selahaddin Menteş, Vice sous-secrétaire, ministère de la Justice de la Turquie, et a adopté l’avis sur certaines dispositions du Code pénal de la Turquie, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 10 mars 2016 ; - a adopté l’avis sur la Loi sur la protection de la vie privée et la Loi sur la protection des donneurs d'alerte de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 10 mars 2016 ; - a adopté les lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH visant à prévenir et à répondre à l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux, préalablement adoptées par le Conseil des élections démocratiques le 10 mars 2016 ; - a adopté la liste des critères de l’État de droit, préalablement examinée par la sous-commission sur l’État de droit le 17 décembre 2015 et le 10 mars 2016 ; - a été informée de la demande pour un avis conjoint avec l’OSCE/BIDDH sur le projet de Code électoral de l’Arménie, et étant donné l’urgence de cette question, a autorisé les rapporteurs à envoyer un avis préliminaire aux autorités arméniennes avant la session de juin ; - a entériné les compilations des avis et rapports de la Commission de Venise sur les partis politiques (mise à jour) et sur l’autonomie locale ; - a adopté son rapport annuel d’activités 2015 ; - a été informée des suites données : à l’avis conjoint sur le code électoral de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » ; au Mémoire Amicus Curiae en l’affaire Rywin c. Pologne (requêtes n° 6091/06, 4047/07, 4070/07) devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (sur les commissions parlementaires d’enquête) ; à l’avis sur le projet de loi de Malte visant à réglementer la formation, les structures internes, le fonctionnement et le financement des partis politiques et leur participation aux élections; à l’avis conjoint sur le projet de loi relatif au ministère public de la République de Moldova ; au rapport sur la liberté d'expression des juges ; au rapport sur l'exclusion des délinquants du parlement ; aux avis de 2015 sur la réforme constitutionnelle en Ukraine ; et à l’avis intérimaire sur les aspects institutionnels du projet de loi sur les procédures spéciales concernant la réconciliation dans les domaines économique et financier de la Tunisie ; - a été informée de la prochaine réunion du bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ; - a été informée de la coopération avec les pays de l’Asie centrale ; - a été informée de la coopération avec la Tunisie ; - a été informée de développements concernant les Cours constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République slovaque et de la Turquie et a décidé de faire une déclaration publique soutenant les Cours constitutionnelles et la justice constitutionnelle ; - faisant suite à la proposition faite par le Président du Conseil scientifique au Bureau élargi, a décidé que la composition du Conseil scientifique pour les deux ans à venir serait : Président du Conseil scientifique M. J. Helgesen (Norvège) Vice-Président du Conseil scientifique M. O. Can (Turquie) Membres M. G. Buquicchio (Italie) Président de la Commission ; Mme H. Suchocka (Pologne) Premier Vice-Président ; M. C. Grabenwarter (Autriche) et Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande) Vice-Présidents ; M. B. Vermeulen (Pays-Bas) (Président de la Sous-Commission sur les Droits fondamentaux) ; Mme R. Kiener (Suisse) (Présidente de la Sous-Commission sur l’État fédéral et régional) ; Mme V. Bilkova (République tchèque) (Présidente de la Sous-Commission sur le Droit international) ; M. J. Velaers (Belgique) (Président de la Sous-Commission sur la Protection des minorités); M. N. Esanu (République de Moldova) (Président de la Sous-Commission sur le Pouvoir judiciaire); M. M. Frendo (Malte) (Président de la Sous-Commission sur les Institutions démocratiques); M. R. Clayton (Royaume-Uni) (Président de la Sous-Commission sur les Méthodes de travail) ; M. J.J. Romero (Chili) (Président de la Sous-Commission sur l’Amérique latine) ; M. G. Jeribi (Tunisie) (Président de la Sous-Commission sur le Bassin méditerranéen) ; M. K. Tuori (Finlande) (Président de la Sous-Commission sur l’État de droit) ; Mme L. Err (Luxembourg) (Présidente de la Sous-Commission sur l’Égalité des genres) ; M. E. Tanchev (Bulgarie) (Co-Président du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle) ; M. O. Kask (Estonie) (Vice-Président du Conseil des élections démocratiques) ; Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie) ; - a été informée d’une prochaine Conférence sur le thème du suivi de la Constitution ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques du 10 mars 2016 ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 10-11 juin 2016; 14-15 octobre 2016; 9-10 décembre 2016.

• Vidéo interview avec Thomas MARKERT, Directeur, Secrétaire de la Commissoin de Venise