Retour 125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

En raison de la pandémie en cours, la 125ème session plénière de la Commission de Venise s'est tenue en ligne du 11 décembre 2020, de 9h30 à 17h00 au 12 décembre 2020, de 10h00 à 14h00 CET. Le 11 décembre 2020, la Commission a adopté l’avis sur le projet de Loi sur le gouvernement de la République du Kosovo et sur l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements constitutionnels du 30 juillet 2020 et au Code électoral du 5 octobre 2020 d’Albanie. Ces avis ont été préparés dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”, co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier. La Commission a également adopté les « Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux ». Les avis urgents suivants précédemment émis, ont été entérinés le 11 décembre 2020 : • l’avis intérimaire urgent sur le projet de nouvelle Constitution de la Bulgarie; • le mémoire amicus curiae urgent sur le report des élections motivé par la réforme constitutionnelle de la République kirghize; • le mémoire amicus curiae conjoint urgent sur trois questions juridiques concernant le mandat des membres des organes constitutionnels de la République de Moldova; et • deux avis urgents sur la situation législative concernant les mécanismes de lutte contre la corruption et la réforme de la Cour constitutionnelle suite à l'arrêt n ° 13-r / 2020 de la Cour constitutionnelle d'Ukraine du 27 octobre 2020. Les Lignes directrices conjointes révisées sur la réglementation des partis politiques (2e édition), élaborées conjointement avec l'OSCE/BIDDH, ainsi qu’un rapport sur l’accès individuel à la justice constitutionnelle ont été portés à l'ordre du jour du 12 décembre 2020 et ont également été adoptés. Le président de l'Albanie, M. Ilir Meta, ainsi que le président de l'Ukraine, M. Volodymyr Zelenskyy, ont participé à la session plénière.

documents liés