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127e session plénière de la Commission de Venise

La session plénière s'est tenue sous une forme hybride: en ligne et à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista à Venise. La Commission a adopté les avis suivants : • un avis sur le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts dans les institutions de Bosnie-Herzégovine ; • un avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme d’une série de projets de lois présentées à la Douma de la Fédération de Russie, visant à modifier les lois concernant les prétendus « agents étrangers » ; • un avis sur les amendements constitutionnels adopté par le Parlement hongrois en décembre 2020 ; • un avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme de la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive récemment adoptée par l’Assemblée nationale turque, modifiant notamment la loi sur les associations (n° 2860) et la loi sur la collecte de l’aide; • un avis sur le projet de loi sur le démantèlement de la section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du pouvoir judiciaire de la Roumanie. Des avis urgents précédemment émis concernant l’Arménie, la Géorgie, Malte, le Monténégro et l’Ukraine ont été aussi adoptés.

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