Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission de Venise a publié plusieurs avis concernant dix États qui ont été adoptés et entérinés lors de sa dernière session plénière :

- Arménie : l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’amendements au code électoral et à la législation connexe ;

- Bulgarie : l’avis sur le projet d’amendements à la Constitution ;

- Chili : l’avis sur le processus de réforme constitutionnelle de 2023 ;

- Géorgie : l’avis de suivi sur les suites données aux avis précédents concernant la loi organique sur les tribunaux ordinaires ;

- Kirghizistan : l’avis sur le projet de loi sur les médias et l’avis sur le projet de loi constitutionnelle sur le médiateur;

- République de Moldova :

• l’avis sur les suites données à l’avis sur le projet de loi de la République de Moldova sur le service de renseignement et de sécurité, ainsi que sur le projet de loi sur les activités de contre-espionnage et de renseignement externe ;
• l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe sur le projet de loi sur le système judiciaire anti-corruption et sur la modification de certains actes normatifs de la République de Moldova,;
• l’avis conjoint l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe sur les suites données aux avis précédents sur le projet de loi relatif à l’évaluation externe des juges et des procureurs de la République de Moldova ;
• l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les amendements au Code électoral de la République de Moldova et autres lois connexes concernant l’inéligibilité des personnes liées à des partis politiques déclarés inconstitutionnels;

- Monténégro : l’avis sur le projet de loi sur le gouvernement ;

- Pays-Bas : l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe sur les garanties juridiques de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif aux Pays-Bas;

- Pologne : l’avis urgent sur la loi sur la Commission d’enquête d’Etat sur l’influence russe sur la sécurité intérieure de la République de Pologne entre 2007 et 2022 et sur le projet de loi modifiant cette loi, précédemment publié le 26 juillet 2023 conformément au Protocole sur la préparation des avis urgents de la Commission de Venise ;

- l’Ukraine :
• l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de loi modifiant certains actes législatifs de l’Ukraine qui restreignent la participation au pouvoir d’État de personnes associées à des partis politiques dont les activités sont interdites par la loi, précédemment examiné par les sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur l’Amérique latine lors de leur réunion conjointe du 5 octobre 2023 ;
• l’avis sur le projet de loi modifiant l’article 51 du règlement intérieur de la Verkhovna Rada sur la responsabilité politique des membres du Parlement associés à des partis politiques dont les activités ont été suspendues ;
• l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit (DGI) du Conseil de l’Europe sur les suites données à l’avis conjoint sur les projets d’amendements à la loi « sur le statut des juges » et à certaines lois sur les activités de la Cour suprême et des autorités judiciaires ;
• l’avis urgent sur les suites données aux avis précédents sur la loi « portant modification de certains actes législatifs d’Ukraine visant à clarifier les dispositions sur la sélection compétitive des candidats au poste de juge de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine », précédemment publié le 25 septembre 2023 conformément au Protocole sur la préparation des avis urgents de la Commission de Venise, et a été informé de la nomination par le Bureau de la Commission de Venise d’un membre et d’un membre suppléant pour siéger au sein du groupe consultatif d’experts de l’Ukraine.
• l’avis sur les suites données à l’avis sur la loi relative aux minorités nationales .

La prochaine session plénière aura lieu les 15 et 16 décembre 2023 à Venise.