Les 15 et 16 mars 2024, la Commission de Venise a tenu sa session plénière à Venise.
Elle a eu notamment à son ordre du jour six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique des juges et sur le Code de conduite éthique des procureurs et enquêteurs ; la Hongrie sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; le Liban sur le projet de loi sur la justice administrative ; l'Espagne sur les exigences de l'État de droit en matière d'amnistie, avec une référence particulière au projet de loi parlementaire « sur la loi organique d'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ».
18/03/2024 - CDL-PL-PV(2024)001syn - Français
