140e session plénière de la Commission de Venise - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista 11 - 12 octobre 2024

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140e session plénière de la Commission de Venise

Les 11 et 12 octobre 2024, la Commission de Venise a tenu sa troisième session plénière de l'année, et a eu à son ordre du jour sept avis concernant trois pays (Arménie, Kirghizistan, et Pologne).

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Pologne – Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits humains et de l'Etat de droit sur les normes européennes régissant le statut des juges, adopté par la Commission de Venise lors de sa 140e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2024)

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Kirghizistan - Avis sur le projet d'amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales, adopté par la Commission de Venise lors de sa 140e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2024)

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Pologne - Avis sur le projet d’amendements à la loi sur le ministère public, adopté par la Commission de Venise lors de sa 140e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2024)

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14/10/2024 - Kirghizistan - CDL-AD(2024)033 - Anglais

Kyrgyzstan - Opinion on Law No. 72 of 2 April 2024 amending the Law "On Non-profit Organisations", adopted by the Venice Commission at its 140th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2024)

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Kyrgyzstan - Opinion on the draft amendments to the Criminal Procedure Code concerning bail and videoconferencing in criminal proceedings, adopted by the Venice Commission at its 140th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2024)

14/10/2024 - Arménie - CDL-AD(2024)031 - Français

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'Etat de droit sur le projet d'amendements au Code judiciaire de l'Arménie (concernant les évaluations des juges), adopté par la Commission de Venise lors de sa 140e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2024)

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Armenia - Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate General Human Rights and Rule of Law on the draft amendments to the Judicial Code of Armenia (regarding evaluation of judges), adopted by the Venice Commission at its 140th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2024)

14/10/2024 - Poland - CDL-AD(2024)029 - Anglais

Poland – Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate General Human Rights and Rule of Law on European standards regulating the status of judges, adopted by the Venice Commission at its 140th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2024)

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Draft revised annotated agenda of the 140th Plenary Session of the Venice Commission, 11-12 October 2024

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Projet d'ordre du jour annoté révisé de la session plénière de la Commission de Venise, le 11-12 octobre 2024

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