Le Conseil des élections démocratiques a examiné les projets d'avis suivants avant leur adoption par la Commission de Venise: • Géorgie – Projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les projets d’amendements au code électoral, à la loi organique sur les associations politiques de citoyens et aux règles de procédure du Parlement ; • Géorgie – Projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’article 79.1 du code électoral (révocation de l’enregistrement d’un parti) ; • Ukraine – Projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de loi sur les partis politiques. En outre, le Conseil a réélu M. Oliver Kask à sa présidence et élu M. Stewart Dickson à sa vice-présidence.
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