Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La 78e réunion du Conseil des élections démocratiques s’est tenue le 5 octobre 2023 à Venise, Italie. Dans le cadre de cette réunion, le Conseil a approuvé trois projets d’avis élaborés conjointement par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE.
Ces avis portent sur des amendements au Code électoral de l’Arménie et à sa législation connexe, un projet de loi de l'Ukraine restreignant la participation de personnes associées à certains partis politiques et des amendements au Code électoral de la République de Moldova concernant l'inéligibilité des personnes liées à des partis politiques déclarés inconstitutionnels. Ce dernier est particulièrement pertinent au vu des élections locales qui se tiendront le 5 novembre 2023 dans tout le pays et pour lesquelles le Congrès déploiera une mission d’observation.
Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Il a pour but d’unir l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès et examine l’ensemble des avis relatifs à des Etats et documents de caractère général dans le domaine des élections avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.
Depuis une révision de son statut entrée en vigueur le 1er octobre 2023, la Présidence du Conseil vise à la rotation entre les différents organes du Conseil et comprend un(e) président(e) et deux vice-président(e )s issus des trois organes composant le Conseil (Commission de Venise, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).
Lors de sa réunion du 5 octobre 2023, le Conseil a élu :
• Président : M. Stewart Dickson (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)
• Vice-présidents : M. Srdjan Darmanovic (Commission de Venise) ; M. Michael Link (Assemblée parlementaire)
09/10/2023 - Arménie - CDL-AD(2023)030 - Français
