La 81e réunion du Conseil des élections démocratiques s’est tenue le 5 décembre 2024 à Venise, Italie.
Le Conseil a tenu un échange de vues avec un représentant de l’Organisation des Etats américains (OEA) et a invité le Secrétariat Général de l’OEA, à travers le Département de coopération et d’observation électorales (DECO), à devenir observatrice auprès du Conseil.
Dans le cadre de cette réunion, le Conseil a approuvé :
• le projet d'avis final sur les éventuelles solutions législatives pour la conduite des futures procédures électorales en Haïti ;
• le projet de Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l’Homme en l’affaire Staderini et autres c. Italie sur la stabilité du droit électoral et certaines caractéristiques d'un système électoral mixte ;
• le projet de déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle ; et
• le projet de Rapport sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains.
Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Il a pour but d’unir l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès et examine l’ensemble des avis relatifs à des Etats et documents de caractère général dans le domaine des élections avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.
12/12/2024 - CDL-AD(2024)039 - Français
