Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur les projets de modification du code électoral et de la législation connexe, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 78e réunion (Venise, 5 octobre 2023) et adopté par la Commission de Venise à sa 136è session plénière (Venise, 6-7 octobre 2023)