Les 24 et 25 février 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’Avis sur le projet d'amendements et de compléments à la Loi de la République d’Arménie sur l'expropriation de biens pour cause d'intérêts publics majeurs. Cet avis a été demandé par le Ministre de la Justice de la République d'Arménie.
La délégation a tenu des discussions avec des représentants du Ministère de la Justice ; du Ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures ; du Bureau du Maire d’Erevan ; de la Commission du Développement urbain ; de la Commission du Cadastre ; des représentants du Parlement, ainsi qu’avec des partenaires internationaux et des organisations de la société civile.
