Avis sur les amendements à la loi du 25 juin 2015 relative au Tribunal constitutionnel de Pologne, adopté par la Commission de Venise lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 mars 2016) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2016)001 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Poland

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0833/2015

Questions constitutionnelles abordées dans des amendements à la Loi du 25 juin 2015 sur la Cour constitutionnelle de la Pologne

Italie

106e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe