Retour Azerbaïdjan - demande d'avis

Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le 2 octobre 2014, le Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe T. Jagland a demandé l’avis de la Commission de Venise sur la Loi de la République d’Azerbaïdjan « sur les Organisations non-gouvernementale », telle qu’amendée.

documents liés