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BELGIQUE - Contribution volontaire

Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le Gouvernement du Royaume de Belgique a généreusement alloué 1 000 000 d'euros au budget de la Commission de Venise pour une période de quatre ans (2020-2023). Les fonds sont destinés à la modernisation de la base de données CODICES sur la jurisprudence constitutionnelle de la Commission et à l'élaboration d'avis.

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