Une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission à Sofia et a eu des discussions avec les autorités et d'autres parties prenantes sur les projets d'amendements à la Constitution bulgare.

La délégation a rencontré notamment les interlocuteurs suivants : le Premier ministre, le ministre de la Justice, des représentants de la présidence de la République, les membres de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, le procureur général par intérim et les procureurs généraux adjoints, des représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature et d’organismes indépendants de réglementation et de contrôle. La délégation a également tenu des réunions avec des représentants d'ONG, d'associations professionnelles et de l'Union européenne.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023). Il a été demandé par le ministre de la Justice de Bulgarie le 4 août 2023.