Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Arménie par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14e réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0310/2004

Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Arménie

Commission de Venise du Conseil de l'Europe