Retour Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle, approuvée par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 81e réunion (Venise, 5 décembre 2024) et adoptée par la Commission de Venise lors de sa 141e session plénière (Venise, 6-7 décembre 2024)

CDL-AD(2024)044 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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1171/2024
6-7 décembre 2024 - Italie