Retour Géorgie - Avis conjoint sur le projet d’article 79 1 du code électoral, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 71e réunion (en ligne, 18 mars 2021) et adopté par la Commission de Venise lors de la 126e session plénière (en ligne, 19-20 mars 2021)

CDL-AD(2021)009 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Géorgie

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1019/2021