Géorgie - Avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la protection des valeurs familiales et des mineurs, adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)
CDL-AD(2024)021
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
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Géorgie
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