Haïti - Avis intérimaire sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futures procédures électorales, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)
CDL-AD(2024)017 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions Elections et référendums Institutions démocratiques 2. Français Haïti
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1193/2024
21 - 22 juin 2024 - Italie