Commission de Venise

Le 11 septembre 2024, M. Michael Frendo, membre de la Commission de Venise au titre de Malte, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Paris.
Il a présenté l’Avis récent de la Commission de Venise sur la Loi LXXXVIII de 2023 de la Hongrie sur la protection de la souveraineté nationale, qui avait été sollicité par la Commission de suivi, et a tenu un échange de vues avec les membres.

• CDL-AD(2024)001 Hongrie - Avis sur la Loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale, adopté par la Commission de Venise lors de sa 138e session plénière (Venise, 15-16 mars 2024)