Lignes directrices du BIDDH/OSCE et de la Commission de Venise sur la liberté de réunion pacifique (2ème édition) préparées par le Groupe consultatif du BIDDH/OSCE sur la liberté de réunion pacifique et par la Commission de Venise adoptées par la Commission de Venise lors de sa 83ème session plénière (Venise, 4 juin 2010)
CDL-AD(2010)020 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - Liberté de réunion 2. Français Checklist / Code of Good practice / Guidelines / Principles
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0581/2010