Lignes directrices relatives à un statut internationalement reconnu des observateurs d'élections adoptées par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 31e réunion (Venise, 10 décembre 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise, 11-12 décembre 2009)

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CDL-AD(2009)059 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Checklist / Code of Good practice / Guidelines / Principles

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0477/2008

Lignes directrices relatives à un statut internationalement reconnu des observateurs d'élections

Commission de Venise du Conseil de l'Europe