Chisinau - Les 10 et 11 février, une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Chisinau, Moldova, dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle. Cet avis a été demandé par le ministre de la Justice de la République de Moldova le 6 novembre 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants de la majorité et de l'opposition parlementaires, du ministère de la Justice, de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que des représentants de la société civile et d'organisations internationales.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 142e session plénière de la Commission de Venise (14-15 mars 2025).